Le tribunal administratif annule la ZAC du "Clos aux Biches" à Noisy le Grand
Suite et fin du projet d'expropriations à Noisy le Grand ?
Souvenons nous (en 10 points) :
1er) En 2002, peu après son élection et sans que cela fasse
parti de son projet municipal, le Député Maire socialiste Michel Pajon annonce
sa volonté de démolir un quartier de 70 pavillons afin de construire une
nouvelle citée dense de 1500 logements collectifs.
2nd) En mars 2005, Michel Pajon et son groupe municipal
votent la création de la ZAC dite du « Clos aux Biches » malgré l'opposition de
tous les autres groupes politiques locaux : le PCF, les verts, l'UDF/Modem et
l'UMP.
3ème) Ce projet rencontre une forte opposition de la part de
la population noiséenne n'acceptant pas que 70 familles et personnes agées
soient expropriées de chez elles. (92% d’opposition lors de l'enquête publique
de novembre 2004; grande manifestation dans le Centre Ville en septembre 2006;
6500 signatures de pétitions déposées en Sous Préfecture du Raincy en mai 2006)
4ème) L’Association
de Défense du quartier (ADIHBH-V), avec l’aide d’un groupe d’Etudiants de
l’Ecole Nationale Supérieure d’Architecture de Paris La Villette propose un
projet alternatif, permettant de construire un programme mixte avec 1000
logements et des bureaux, sans expropriations des habitants du quartier dont
certains ont entre 72 et 92 ans. Le Maire décide de maintenir inchangé son
projet initial.
5ème) Durant le mois de novembre 2006, une Commission
d’Enquête Publique composée de 3 enquêteurs neutres est désignée par le
Tribunal Administratif de Cergy Pontoise , afin de recueillir pendant six
semaines l’avis des habitants de la ville de Noisy le Grand, sur ce projet
d’urbanisation et de donner un avis sur l'utilité publique ou non de
l'opération (phase nécessaire pour entamer les expropriations).
6ème) Fin juillet 2007, la Préfecture de Seine Saint Denis
rend public ses conclusions en donnant deux avis unanimement défavorables,
sur les deux principaux volets de ces Enquêtes Publiques suivant l'avis des
enquêteurs publics.
7ème) Mi-octobre 2007, le député maire Michel Pajon annonce
sa décision de suspendre son projet d'expropriations.
8ème) Mars 2008, Michel Pajon est réélu maire de Noisy le
Grand au second tour avec 45,43% des votants (soit 22,98% des inscrits).
9ème) Le 24 avril 2008, le tribunal administratif de Cergy Pontoise annule la ZAC du Clos
aux Biches au motif : "d'insuffisance dans l'évaluation de l'impact du projet sur l'augmentation du trafic routier dans un secteur dont il est par ailleurs admis qu'il est d'ores et déjà très encombré".
La procédure revient donc à son point de départ.
10ème et dernier point ?) L’Association de Défense du quartier (ADIHBH-V) après avoir regretté le temps et l'argent perdus dans ce dossier, réaffirme sa volonté de participer à la conception d'un nouveau projet d'aménagement du quartier des Bas Heurts-La Varenne et demande à M.Michel Pajon de reprendre le projet dans la concertation.
Ø Extrait de dépêche AFP du 23/05/08:
« Ce jugement ne
remet pas en cause la volonté du Maire d'aménager un nouveau quartier dans ce
territoire, a-t-on indiqué au cabinet du Maire, qui n'excluait pas de faire
appel,...
Le Juge Administratif estime que l'étude d'impact sur l'augmentation du trafic
routier après la construction d'immeubles dans ce secteur pavillonnaire a été
insuffisante,...
En 2007, l'ADIHBH-V avait présenté un Contre Projet moins dense de 1000
logements, permettant de préserver la zone pavillonnaire,....
L'ADIHBH-V se dit prête à participer à l'élaboration d'un nouveau projet,...
Dans ce dossier, le Maire avait déjà essuyé en septembre 2007, un avis
défavorable à la Déclaration d'Utilité Publique. Il avait alors annoncé son
intention d'élaborer un autre projet après discussion avec tous les acteurs
concernés.
Ø Extrait article du Parisien du
24/05/08
« Nouveau rebondissement à
Noisy le Grand dans le feuilleton très polémique des Bas Heurts, où la
Municipalité prévoit la construction d'un nouveau quartier de 4 000 âmes,.....
Après le carton rouge délivré par la Commission chargée de l'Enquête Publique
l'année dernière, le projet a été à nouveau retoqué cette fois-ci par le
tribunal Administratif de Cergy (Val d'Oise),.......
L'ADIHBH-V se félicite évidemment de la décision. Ce type de jugement est assez
rare, note Alain Cassé, son président. Cela montre bien que le projet est mal
ficelé.
Le Député - Maire (PS) Michel Pajon, reconnaît une probable négligence de (ses)
services d'études. Mais il répète sa détermination à voir aboutir un projet
dont il avait fait un de ses thèmes de campagne,.............
C'est huit ou neuf mois et pas mal d'argent de perdu, déplore
l'élu...................Mais là, on est obligé de revoir complètement le projet
de ZAC. C'est terrible car il existe peu de villes prêtes à construire pour
résorber la crise du logement et on s'emploie à bloquer les projets.
Alain Cassé, lui, attend toujours les promesses de Concertation du Maire autour
d'un nouveau projet pour les Bas Heurts. Nous sommes disposés à nous mettre
autour d'une table pour défendre une urbanisation raisonnable et intelligente
avec de petits immeubles, des équipements publics, des circulations douces et
surtout pas d'expropriation. Bref, construire dans les dents creuses plutôt que
tout détruire au lance-flammes,....... »




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